Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site SiteArtisan, annuaire en ligne d'artisans. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Article 2 — Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs. SiteArtisan se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Inscription des artisans

L'inscription sur l'annuaire est gratuite et soumise à validation par l'équipe SiteArtisan. L'artisan s'engage à fournir des informations exactes et à jour. SiteArtisan se réserve le droit de refuser ou supprimer toute fiche ne respectant pas les présentes conditions.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à la loi
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, trompeur ou illicite
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 5 — Responsabilité

SiteArtisan agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les artisans référencés. Les relations contractuelles entre utilisateurs et artisans sont de leur seule responsabilité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété de SiteArtisan ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

SiteArtisan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.